Session KPAC24 organisée par the Hague Institute for Innovation of Law
20 novembre 2024 | 13:00-14:30
Langue de la session: Français (La traduction en anglais sera décidée prochainement)
Titre de la session complète: Reconstruire la confiance et le contrat social par des politiques axées sur les personnes: Utiliser les données pour remettre les justiciables au coeur de la justice
Description de la session:
Selon la recherche, après des décennies de progrès ininterrompus, la démocratie serait en recul, recul exacerbé par de fortes tendances mondiales interconnectées exerçant d’énormes pressions sur les pays et leurs citoyens ainsi que sur le niveau de confiance vis-à -vis des gouvernants. Conséquence : en dépits des efforts déployés pour atteindre l’Objectif de développement durable (ODD) 16.3 : Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et assurer l’égalité d’accès à la justice pour tous d’ici 2030, les progrès sont « dangereusement en retard » selon l’OCDE. Pour les Nations Unies : « Dans le cas de l’objectif 16, nous constatons que les progrès en matière de réduction de la violence, d’accès à la justice, de gouvernance inclusive et de sociétés pacifiques stagnent ou sont en recul » (ONUDC, HCDH et PNUD, 2023).
L’accès à la justice est l’une des pierres angulaires de la démocratie et de l'État de droit. L’inadéquation des systèmes de justice - entre ce que les gens veulent, ce dont ils ont besoin et ce que nos systèmes fournissent (le fossé de la justice-HiiL) - est un facteur qui reflète et contribue à la fois au déclin de l’État de droit et à la diminution de la confiance du public envers les gouvernements avec des répercussions sur la gouvernance démocratique.
La justice centrée sur la personne pour inverser la tendance.
En redonnant une voix aux personnes pour exprimer leurs besoins et priorités (diagnostic), les parties prenantes et gouvernants disposent de données pour orienter leurs stratégies et réformes (design) et mettre en oeuvre des politiques et des services qui préviennent et résolvent efficacement et équitablement les problèmes de justice (delivery).
Cette session s’inscrit en ligne avec la table ronde récente organisée par l’OCDE à Ottawa : construire la confiance par la justice axée sur les personnes. Le sujet sera introduit par Marie Duprez-Compaoré qui introduira les notions de justice axée sur les personnes et ses liens étroits avec le partenariat pour un gouvernement ouvert. Trois éminents experts du Burkina Faso et du Niger présenteront ensuite leurs réflexions et les bonnes pratiques dont ils ont fait l’expérience:
Docteur Thomas Ouédraogo, directeur du Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD), insistera sur le caractère indispensable des données afin de documenter les besoins réels des justiciables en s’appuyant sur l’expérience du CGD dans la production des études sur les besoins et la satisfaction en matière de justice (JNS)
Maitre Hamadou Mounkaila Kadidiatou, avocate au barreau de Niamey et fondatrice de l’Association pour la Défense et la Protection de l’Enfant et de la Femme au Niger, illustrera l’importance des données dans le design de l’action publique et présentera des innovations qui fonctionnenet effectivement pour améliorer l’accès à la justice des femmes.
Maiguizo Kane Mahaman Mansour, Chef de Canton de Tessaoua, Niger, parlera du rôle de la chefferie dans la justice au Niger et partagera son expérience et des exemples spécifiques liés à l’intégration des systèmes de justice traditionnels dans les dispositifs judiciaires
Cedric Tapsoba, chargé de l’innovation au sein de HiiL Burkina Faso, présentera un processus spécifique entrepris au Burkina Faso afin d’intégrer formellement les mécanismes traditionnels de règlements des différends et reviendra sur les opportunités et enjeux dans le cadre d’une justice axée sur les personnes.